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Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.565 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.565 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 juillet 2024, N° 23/10025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60714 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société, société Golf des Baux de Provence c/ société AXA France Iard |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-12.565
Demandeur(s)
: la société [Adresse 4] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société AXA France Iard et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60714
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société [Adresse 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1],
2°/ la société Golf des Baux de Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1],
ont formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3],
2°/ à la société Axa assurances Iard mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société [Adresse 4] et de la société Golf des Baux de Provence, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 4] et à la société Golf des baux de Provence de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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