Infirmation 17 octobre 2024
Désistement 20 mars 2025
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-22.643 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.643 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 17 octobre 2024, N° 24/00480 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60328 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-22.643
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60328
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [B],
2°/ Mme [S] [M] épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d’appel de Nancy (chambre de l’exécution, JEX), dans le litige les opposant :
1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ au comptable public, service des impôts des particuliers, centre des finances publiques, domicilié [Adresse 2], representé par M. le trésorier,
3°/ à la société My Money Bank, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank.
Par acte du 19 décembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix déclare se constituer en demande.
Par acte du 8 janvier 2025, la SAS Buk Lament-Robillot déclare se constituer en demande en lieu et place de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
Par acte du 9 janvier 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix déclare radier sa consitution en demande.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [J] [B] et de Mme [S] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [B] et à Mme [S] [M] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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