Confirmation 28 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.210 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.210 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 28 janvier 2025, N° 22/00409 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50733 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: A 25-13.210
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 50733
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [Z], domicilié [Adresse 3],
57000 Metz, a formé un pourvoi le 26 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d’appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à la caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe,
société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse d’épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 6 novembre 2025
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