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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 juil. 2025, n° 25-10.495 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.495 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 octobre 2024, N° 23/00018 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90591 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Z 25-10.495
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes
Requête n° : 194/25
Ordonnance : 90591 du 3 juillet 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [R], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 février 2025 par laquelle la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-10.495 formé le 16 janvier 2025 par M. [P] [R] à l’encontre de l’arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la chambre d’appel de la CA de St Denis de la Réunion à [Localité 1] ;
Vu l’avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-10.495.
Fait à Paris, le 3 juillet 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
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