Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2026, n° 26-80.141

CASS 18 mars 2026

Résumé par Doctrine IA

M. [Y] [C] a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait confirmé la prolongation de sa détention provisoire. Les faits reprochés incluent notamment l'importation de stupéfiants en bande organisée, des infractions aux législations sur les stupéfiants et les armes, association de malfaiteurs et blanchiment, en récidive.

La Cour de cassation, après avoir examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure, constate qu'aucun moyen n'est susceptible de permettre l'admission du pourvoi. Elle n'a donc pas statué sur le fond des arguments des parties.

En conséquence, la Cour de cassation déclare le pourvoi non admis. La décision attaquée, confirmant la prolongation de la détention provisoire, est donc maintenue.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 18 mars 2026, n° 26-80.141
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	26-80.141
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	29 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50503
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° X 26-80.141 F

N° 50503

18 MARS 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 18 MARS 2026

M. [Y] [C] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, 11e section, en date du 2 janvier 2026, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs, notamment, d’importation de stupéfiants en bande organisée, infractions aux législations sur les stupéfiants et les armes, association de malfaiteurs, blanchiment, en récidive, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [C], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l’audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-six.