Confirmation 23 décembre 2024
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.936 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.936 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2024, N° 23/00896 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61327 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-13.936
Demandeur(s)
: la BNP Paribas Antilles Guyane
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société Auto-Guadeloupe développement
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 61327
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La BNP Paribas Antilles Guyane, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la cour d’appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Auto-Guadeloupe développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la BNP Paribas Antilles Guyane, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la BNP Paribas Antilles Guyane de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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