Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 septembre 2025, n° 24-84.620

CASS 3 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

M. [I] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris le condamnant à cinq ans d'emprisonnement pour diverses infractions. Il a produit un mémoire personnel, mais la Cour de cassation, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, a constaté l'absence de moyens recevables. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis. La décision de la cour d'appel est donc maintenue sans examen des arguments soulevés.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 3 sept. 2025, n° 24-84.620
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-84.620
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR50927
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Texte intégral

N° Z 24-84.620 F

N° 50927

RB5

3 SEPTEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 3 SEPTEMBRE 2025

M. [I] [K] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-1, en date du 4 juin 2024, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, association de malfaiteurs et dégradations aggravées, l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M^me Bellone, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois septembre deux mille vingt-cinq.