Désistement 13 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.347 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.347 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2025, N° 21/10988 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61147 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Marcel Proux, société, pôle 1, société Praxis |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-12.347
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société Voldis et autres
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,
la SCP Spinosi
Ordonnance
: 61147
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l’ordonnance rendue
le 7 janvier 2025 par la conseillère déléguée à la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Voldis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
2°/ à la société Praxis, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée [H], Goic et associés, représentée par M. [K] [H], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Voldis et domicilié en cette qualité en son établissement secondaire situé [Adresse 8],
3°/ à la société Marcel Proux (SMP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],
4°/ à la société [D] [M] et associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [D] [M], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SMP- société Marcel Proux,
5°/ à la société World Business, société de droit polonais, dont le siège est [Adresse 13] (Pologne),
6°/ à la société Biernacki, société de droit polonais, dont le siège est [Adresse 13] (Pologne),
7°/ à l’association les Restaurants du coeur, domiciliée [Adresse 6],
8°/ à la fédération Française des banques alimentaires, dont le siège est
[Adresse 4],
9°/ à l’association le Secours populaire français, domiciliée [Adresse 10],
10°/ à l’association la Croix Rouge française, domiciliée est [Adresse 12],
11°/ à la société Stef, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],
12°/ à la société BPCE Factor, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 9],
13°/ à l’établissement Franceagrimer, établissement public placé sous la tutelle de l’Etat dont le siège est [Adresse 1],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [T] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Militaire ·
- Prévoyance ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Mutuelle ·
- Formation restreinte ·
- Avocat général ·
- Conseiller ·
- Crédit lyonnais ·
- Magistrat
- Responsabilité limitée ·
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Architecte ·
- Liquidateur ·
- Société d'assurances ·
- Saba ·
- Qualités ·
- Pourvoi
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Épouse ·
- Litige ·
- Délai
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Halles ·
- Pharmacie ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Siège ·
- Pôle emploi ·
- Procédure civile
- Appréciation souveraine des juges du fond ·
- Garantie conventionnelle ·
- Action en garantie ·
- Moyen nouveau ·
- Recevabilité ·
- Conditions ·
- Cassation ·
- 1) vente ·
- 2) vente ·
- Garantie ·
- Pomme ·
- Fruit ·
- Fournisseur ·
- Expert ·
- Branche ·
- Action ·
- Installation frigorifique ·
- Conditions générales ·
- Établissement
- Titre non translatif de propriété ·
- Prescription de dix à vingt ans ·
- Prescription acquisitive ·
- Règlement de copropriété ·
- Juste titre ·
- Conditions ·
- Lot ·
- Partie commune ·
- Adresses ·
- Accès ·
- Construction ·
- Partie ·
- Usucapion ·
- Extensions ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Vigne ·
- Algérie ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Enfant
- Cour de cassation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Résidence ·
- Pourvoi ·
- Exécution ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Observation
- Département ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Signification ·
- Rejet ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Associations ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Transbordement de marchandises à la suite d'un accident ·
- Article r211-8, 2° du code des assurances ·
- Étendue de la garantie fixée par la loi ·
- 8, 2° du code des assurances ·
- Véhicule terrestre à moteur ·
- Assurance responsabilité ·
- Caractère obligatoire ·
- Article r211 ·
- Exclusion ·
- Garantie ·
- Véhicule ·
- Camion ·
- Chargement ·
- Police ·
- Clause ·
- Assurances ·
- Attaque ·
- Victime ·
- Bois ·
- Grâce
- Caractère alternatif et non cumulatif ·
- Participation partielle à l'un d'eux ·
- Condamnation à la réparation totale ·
- Condamnation à l'entière réparation ·
- Homicide ou blessures involontaires ·
- Victime transportée bénévolement ·
- Relaxe au bénéfice du doute ·
- Article 1384 du code civil ·
- 3) responsabilité civile ·
- ) responsabilité civile ·
- Responsabilité civile ·
- Pluralité d'auteurs ·
- Autorité du pénal ·
- Choses inanimées ·
- 2) chose jugée ·
- ) chose jugée ·
- Moyen nouveau ·
- 1) cassation ·
- ) cassation ·
- Chose jugée ·
- Possibilité ·
- Réparation ·
- Dommage ·
- Transporteur ·
- Juridiction pénale ·
- Réparation integrale ·
- Blessure ·
- Relaxe ·
- Victime ·
- Faute ·
- In solidum ·
- Branche
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.