Infirmation 14 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-14.458 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.458 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 14 janvier 2025, N° 23/00687 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50121 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[L]
Pourvoi n°
: H 25-14.458
Demandeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autres
Ordonnance
: 50121
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [F], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 2],
3°/ M. [G] [F], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 30 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les
opposant :
1°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à M. [M] [A], domicilié [Adresse 5],
3°/ à Mme [D] [A], épouse [T], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 février 2026
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