Infirmation partielle 23 avril 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-16.229 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.229 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 avril 2025, N° 21/04593 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61285 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-16.229
Demandeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance
: 61285
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [Y],
2°/ Mme [U] [I], épouse [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 6],
[Localité 4],
ont formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 23 avril 2025
par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [V] [N],
2°/ à Mme [A] [F], épouse [N],
tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 3],
3°/ à Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SARL Corlay, agissant aux noms de M. [C] [Y] et
de Mme [U] [I], épouse [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] et à Mme [U] [I], épouse [Y], de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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