Infirmation partielle 30 janvier 2025
Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-60.884 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-60.884 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 30 janvier 2025, N° 23/00416 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60884 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | établissement Habitat Sud Atlantic - Office Public de l' Habitat |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-14.226
Demandeur(s)
: Mme [T] et autre
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: l’établissement Habitat Sud Atlantic – Office Public de l’Habitat
Ordonnance
: 60884
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Z] [T], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ le syndicat Union syndicale solidaires Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d’appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant
à l’établissement Habitat Sud Atlantic – Office Public de l’Habitat, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [Z] [T] et du syndicat Union syndicale solidaires Nouvelle Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [T] et au syndicat Union syndicale solidaires Nouvelle Aquitaine de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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