CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 21 mai 2025

Renvoi

M^me CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 430 F-D

Pourvoi n° R 24-15.796

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025

1°/ M. [L] [A], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [J] [Z], épouse [A], domiciliée lieu-dit [Adresse 7], prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [Y] [A], décédé,

3°/ M. [X] [A], domicilié [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° R 24-15.796 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d’appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à [G] [A], ayant été domicilié [Adresse 3], décédé,

2°/ à Mme [B] [A], épouse [W], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à Mme [M] [A], épouse [V], domiciliée [Adresse 5],

4°/ à M. [F] [A], domicilié [Adresse 6],

pris tous trois tant en leur nom personnel qu’en qualité d’héritiers de [I] [A], née [K], décédée,

5°/ aux héritiers de [G] [A], domiciliés [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l’appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [L] et [X] [A] et de Mme [J] [Z], épouse [A], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [B] et [M] [A], de M. [F] [A] et des héritiers de [G] [A], après débats en l’audience publique du 29 avril 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Lion, conseiller référendaire rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Régularisation de la procédure

Vu l’article 533 du code de procédure civile :

1. Mme [J] [A] et MM. [L] et [X] [A] se sont pourvus le 27 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d’appel de Poitiers dans une instance les opposant notamment à [G] [A].

2. Il résulte des productions que le mémoire ampliatif déposé par leur avocat a été signifié le 24 octobre 2024, au domicile de [G] [A], décédé le 26 juillet 2024, à ses héritiers, selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

3. Il convient, dès lors, d’impartir aux demandeurs au pourvoi un délai pour faire signifier leur mémoire à chacun des héritiers de [G] [A], dûment identifié.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

Impartit aux demandeurs au pourvoi un délai de trois mois à compter de ce jour pour signifier leur mémoire ampliatif à chaque héritier de [G] [A], dûment identifié, et dit qu’à défaut d’accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Dit que l’affaire sera de nouveau examinée à l’audience du 30 septembre 2025 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt et un mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.