Confirmation 11 décembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.034 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.034 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 décembre 2024, N° 23/08348 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61023 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-12.034
Demandeur(s)
: Mme [C] divorcée [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [Z]
Ordonnance
: 61023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [N] [C], divorcée [L], domiciliée [Adresse 2],
2°/ Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 21 février 2025 contre l’arrêt rendu
le 11 décembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à M. [R] [Z], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [N] [C], divorcée [L], et de Mme [P] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [C], divorcée [L], et à Mme [P] [O] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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