Infirmation partielle 19 décembre 2024
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.668 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.668 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 19 décembre 2024, N° 23/03745 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61143 |
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Sur les parties
| Parties : | société Frédéric des Jamonières |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-12.668
Demandeur(s)
: la société Frédéric des Jamonières
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 61143
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Frédéric des Jamonières, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 13 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d’appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [D] [U], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2],
2°/ à Mme [X] [R], épouse [U], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Frédéric des Jamonières, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Frédéric des Jamonières de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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