Infirmation 25 juin 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.621 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.621 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 25 juin 2024, N° 22/04040 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60588 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-22.621
Demandeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [I]
Ordonnance
: 60588
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 3],
38090 Villefontaine, a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [W] [I], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de Mme [E] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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