Infirmation partielle 14 juin 2024
Rejet 1 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-19.584 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.584 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 juin 2024, N° 22/13228 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90515 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : G 24-19.584
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société DCNS devenue Naval Group
Requête n° : 106/25
Ordonnance : 90515 du 19 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société DCNS devenue Naval Group, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 janvier 2025 par laquelle la société DCNS devenue Naval Group demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-19.584 formé le 30 août 2024 par M. [S] [K] à l’encontre de l’arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu l’avis de Ghislain de Monteynard, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 7 avril 2025 , la société DCNS devenue Naval Group s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société DCNS devenue Naval Group s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-19.584.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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