Infirmation 28 novembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.219 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.219 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 28 novembre 2024, N° 19/07132 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60630 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-12.219
Demandeur(s)
: la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole
Centre-Manche (Groupama Centre-Manche)
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [S]
Ordonnance
: 60630
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Centre-Manche, (Groupama Centre-Manche), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé
un pourvoi le 28 février 2025 contre l’arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1.3), dans le litige l’opposant
à M. [N], [F], [J] [S], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 5], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Centre-Manche (Groupama Centre-Manche), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Centre-Manche (Groupama Centre-Manche) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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