Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.171 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.171 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béziers, 23 janvier 2025, N° 24/00089 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61179 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ Corlay, surendettement, caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire Haute-Loire |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-13.171
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: Mme [V] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés,
la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 61179
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mars 2025 contre le jugement rendu
le 23 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Béziers (Juge des contentieux de la protection – surendettement des particuliers), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [U] [V], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la société Diac-service surendettement, dont le siège est [Adresse 4]
[Adresse 4],
3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire Haute-Loire (CRCAM), dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [F] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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