Confirmation 12 mars 2024
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 24-15.065 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.065 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 12 mars 2024, N° 21/03730 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61224 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société à responsabilité limitée, société Renovea Sud |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-15.065
Demandeur(s)
: Mme [H], divorcée [M]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société Renovea Sud
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61224
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [L] [H], divorcée [M], domiciliée [Adresse 2]
[Localité 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d’appel de Nîmes
(5e chambre sociale PH), dans le litige l’opposant à la société Renovea Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [L] [H], divorcée [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [H], divorcée [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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