Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.044 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.044 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 16 juin 2024, N° 21/03557 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60355 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association Fédération nationale des jardins c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-19.044
Demandeur(s)
: l’association Fédération nationale des jardins familiaux et
collectifs ligue française du coin de terre et du foyer (FNJFC)
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Ordonnance
: 60355
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs ligue française du coin de terre et du foyer (FNJFC), domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 août 2024 contre l’arrêt rendu le 16 juin 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant à Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de l’association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs liguefrançaise du coin de terre et du foyer (FNJFC), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs ligue française du coin de terre et du foyer (FNJFC) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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