Infirmation partielle 23 mai 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-16.728 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.728 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 mai 2025, N° 21/10215 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61340 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-16.728
Demandeur(s)
: la société NXO France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [W]
Ordonnance
: 61340
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société NXO France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 8 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 23 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l’opposant à M. [M] [W], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société NXO France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société NXO France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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