Infirmation partielle 1 décembre 2020
Cassation 11 mai 2022
Infirmation 11 avril 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.571 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.571 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 avril 2024, N° 22/11563 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61012 |
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Sur les parties
| Parties : | société Swisslife assurances de biens c/ Association foncière urbaine libre |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-11.571
Demandeur(s)
: la société Swisslife assurances de biens
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: l’Association foncière urbaine libre [Adresse 5] et autres
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61012
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], en qualité d’assureur de la société Pons Eyraud promotion construction, a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l’arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’Association foncière urbaine libre [Adresse 5], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [V] [O], domicilié [Adresse 6],
3°/ à Mme [E] [P], épouse [O], domiciliée [Adresse 6],
4°/ à M. [W] [B], domicilié [Adresse 8],
5°/ à M. [R] [X], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],
6°/ à Mme [A] [I], épouse [X], domiciliée
[Adresse 1],
7°/ à M. [T] [D], domicilié [Adresse 12], pris tant en son nom propre qu’en sa qualité d’hériter de [H] [U], épouse [D],
8°/ à Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 12], en qualité d’héritière de [H] [U], épouse [D],
9°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 12], ès qualités d’héritier de [H] [U], épouse [D],
10°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 9],
[Localité 11],
11°/ à Mme [F] [C], épouse [M], domiciliée [Adresse 9],
12°/ à M. [T] [K], domicilié [Adresse 7],
[Localité 3],
13°/ à Mme [J] [L], épouse [K], domiciliée [Adresse 7]
[Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Swisslife assurances de biens, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Swisslife assurances de biens de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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