Infirmation partielle 17 décembre 2024
Désistement 19 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.784 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.784 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 17 décembre 2024, N° 22/00551 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60746 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Financière c/ société Rex Rotary, société DH solutions |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-11.784
Demandeur(s)
: la société Financière [R] & associés
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société DH solutions et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60746
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société financière [R] & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Mont Blanc Télécom, a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l’arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société DH solutions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Rex Rotary, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société financière [R] & associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société financière [R] & associés de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Election professionnelle ·
- Section syndicale ·
- Spectacle ·
- Sport ·
- Sous astreinte ·
- Loisir ·
- Sociétés ·
- Annulation
- Adresses ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Associations ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Lynx ·
- Adresses ·
- Ags ·
- Siège ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Aide juridictionnelle ·
- Société par actions ·
- Sécurité ·
- Mandataire ad hoc
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Avenant ·
- Rémunération ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Salaire garanti ·
- Accord ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Salaire ·
- Référé
- Secret médical ·
- Sécurité sociale ·
- Eures ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Employeur ·
- Assurance maladie ·
- Assurances ·
- Pourvoi ·
- Annulation
- Coexistence d'un motif économique et d'un motif personnel ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Licenciement économique ·
- R
le du juge · - Licenciement ·
- Cause ·
- Salariée ·
- Coexistence ·
- Employeur ·
- Personnel ·
- Cour d'appel ·
- Fait ·
- Cour de cassation ·
- Code du travail
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Thé ·
- Sociétés ·
- Etablissement public ·
- Industriel ·
- Côte ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Établissement
- Compte bancaire insuffisamment approvisionné ·
- Distributeur automatique ·
- Délit constitué ·
- Soustraction ·
- Retraits ·
- Cartes ·
- Vol ·
- Billet ·
- Comptes bancaires ·
- Relaxe ·
- Obligation contractuelle ·
- Retrait ·
- Pourvoi ·
- Cour d'appel
- Crédit ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Vigne ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Statuer ·
- Cour d'assises ·
- Arme ·
- Prolongation ·
- Mineur ·
- Violence
- Refus de la cour d'appel de se déclarer incompétente ·
- Cour d'appel statuant sur contredit de compétence ·
- Décision statuant sur une exception de procédure ·
- Décision ne mettant pas fin à l'instance ·
- Incompétence de la juridiction étatique ·
- Existence d'une convention d'arbitrage ·
- Décision entachée d'excès de pouvoir ·
- Décision sur sa propre compétence ·
- Refus de se déclarer incompétente ·
- Pouvoirs et devoirs du juge ·
- Décision sur la compétence ·
- Décisions susceptibles ·
- Applications diverses ·
- Clause compromissoire ·
- Excès de pouvoir ·
- Arbitrage ·
- Cassation ·
- Pouvoirs ·
- Contredit ·
- Juridiction arbitrale ·
- Compétence des juridictions ·
- Arbitre ·
- Différend ·
- Se pourvoir ·
- Droit commun ·
- Pourvoir
- Désignation du juge d'instruction ·
- Actes isolés ·
- Instruction ·
- Régularité ·
- Juge d'instruction ·
- Détention provisoire ·
- Liberté ·
- Procédure pénale ·
- Prolongation ·
- Urgence ·
- Garde des sceaux ·
- Information ·
- Poste ·
- Suppléant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.