Infirmation partielle 21 novembre 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.503 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.503 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, N° 23/15933 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61115 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-12.503
Demandeur(s)
: la société Le Chambord
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5]
[Adresse 5],
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61115
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Chambord, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu
le 21 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Square habitat cabinet Lieutaud, dont le siège social est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Le Chambord,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Chambord de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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