Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.342 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.342 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2025, N° 23/02513 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61335 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-13.342
Demandeur(s)
: la société Pharmacie Notre-Dame
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
Avocat(s)
: la société Carnot
: Me Frédéric Descorps-Declère
Ordonnance
: 61335
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pharmacie Notre-Dame, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre les arrêts rendus les 29 mars 2024 et 17 janvier 2025 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l’opposant à la société Carnot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Pharmacie Notre-Dame, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pharmacie Notre-Dame de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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