Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.243 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.243 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 9 octobre 2024, N° 22/04202 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60521 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-22.243
Demandeur(s)
: la société Alcatraz Films
Avocat(s)
Défendeur(s)
: Mme [E] et autre
Ordonnance
: 60521
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Alcatraz Films, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [U] [E], domiciliée [Adresse 6],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 5], et dont la direction régionale Occitanie est [Adresse 2] et son agence [Localité 4] sise [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Alcatraz Films,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Alcatraz Films de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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