Infirmation 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-11.332 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.332 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 26 septembre 2024, N° 23/00271 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90861 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : J 25-11.332
Demandeur : Mme [X]
Défendeur : M. [P]
Requête n° : 513/25
Ordonnance : 90861 du 13 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [R] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [J] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 octobre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 juin 2025 par laquelle M. [R] [P] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-11.332 formé le 6 février 2025 par Mme [J] [X] à l’encontre de l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel de Papeete ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 18 septembre 2025, M. [R] [P] s’est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [R] [P] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-11.332.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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