Irrecevabilité 10 octobre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.106 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.106 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2024, N° 24/01582 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61005 |
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Sur les parties
| Parties : | association Les Berlingots, pôle 6, commune Chablis villages et terroirs |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-11.106
Demandeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la communauté de commune Chablis villages et terroirs
et autre
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 61005
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la communauté de commune Chablis villages et terroirs, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à l’association Les Berlingots, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [U] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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