Confirmation 5 juin 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.597 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.597 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 5 juin 2024, N° 22/02992 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60198 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-18.597
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [R] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SARL Le Prado – Gilbert,
la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60198
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 14], a formé
un pourvoi le 5 août 2024 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [G] [R], domicilié [Adresse 21],
2°/ à M. [C] [J], domicilié [Adresse 4],
[Localité 11],
3°/ à Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 12],
4°/ à Mme [T] [PM], domiciliée [Adresse 10],
[Localité 17],
5°/ à Mme [W] [EO], domiciliée [Adresse 20],
6°/ à M. [SM] [PM], domicilié [Adresse 15],
7°/ à Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 8],
8°/ à M. [F] [V], domicilié [Adresse 23],
9°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
10°/ à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 18],
11°/ à M. [M] [PM]-[X], domicilié [Adresse 21],
12°/ à la société Antarius, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],
13°/ à la société Assurances du crédit mutuel Vie (ACM Vie), société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],
[Localité 16],
14°/ à la société Afer, groupement d’intérêt économique, dont le siège est
[Adresse 9],
15°/ à la société Générali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
16°/ à Mme [H] [FJ], domiciliée [Adresse 19],
17°/ à Mme [Y],[K] [UC], domiciliée quartier de [Adresse 21],
[Adresse 22],
18°/ à M. [I] [B], domicilié [Adresse 2] (Canada),
19°/ à M. [Z] [U], domicilié [Adresse 18],
20°/ à Mme [Y] [EZ] épouse [N], domiciliée [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [O] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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