Désistement 18 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 janv. 2024, n° 23-17.001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-17.001 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 mars 2023, N° 19/15029 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60012 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-17.001
Demandeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: Mme [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60012
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [K] [X] épouse [P], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l’arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [C] [X] épouse [T], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [F] [X], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [K] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
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