Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.216 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.216 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 19 octobre 2023, N° 23/00357 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60202 |
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Sur les parties
| Parties : | département du Nord, Association de gestion des services sociaux |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-19.216
Demandeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: l’Association de gestion des services sociaux (AGSS) de l’UDAF
du Nord et autres
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 60202
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [M],
2°/ Mme [E] [N],
domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l’arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d’appel de Douai (chambre des mineurs), dans le litige les opposant :
1°/ à l’Association de gestion des services sociaux (AGSS) de l’UDAF du Nord, domiciliée [Adresse 1], et ayant un établissement [Adresse 5],
2°/ au président du conseil départemental du Nord, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ au département du Nord, service d’aide sociale à l’enfance, dont le siège est
[Adresse 4], représenté par le président du conseil départemental du Nord,
4°/ au procureur général près la cour d’appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [R] [M] et de Mme [E] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] et à Mme [E] [N] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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