Confirmation 28 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 juil. 2025, n° 24-16.980 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.980 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 mai 2024, N° 23/14698 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90589 |
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Sur les parties
| Parties : | société NTS Monaco |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : C 24-16.980
Demandeur : M. [G]
Défendeur : M. [M] [W] [B] et autres
Requête n° : 207/25
Ordonnance : 90589 du 3 juillet 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [O] [M] [W] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SCP Jean-Philippe Caston pour avocats à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
la société NTS Monaco, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 février 2025 par laquelle M. [O] [M] [W] [B] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-16.980 formé le 28 juin 2024 par M. [H] [G] à l’encontre de l’arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 5 mai 2025, M. [O] [M] [W] [B] s’est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [O] [M] [W] [B] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-16.980.
Fait à Paris, le 3 juillet 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
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