Confirmation 9 janvier 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-12.528 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.528 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 9 janvier 2024, N° 22/00515 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60483 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-12.528
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [Z]
Ordonnance
: 60483
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [Z], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 6 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d’appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l’opposant
à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [E] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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