Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2025, n° 23-87.095

CASS 24 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande du plaignant infondée.

Résumé par Doctrine IA

M. [C] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a confirmé un non-lieu dans une affaire d'escroquerie aggravée et de dénonciation calomnieuse. Il invoque des moyens dans son mémoire, mais la Cour de cassation, après examen, constate l'absence de moyens recevables. En vertu de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, elle déclare le pourvoi non admis. La décision de non-lieu est donc maintenue.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 24 sept. 2025, n° 23-87.095
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-87.095
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51015
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Texte intégral

N° U 23-87.095 F

N° 51015

SL2

24 SEPTEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 24 SEPTEMBRE 2025

M. [C] [H], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 23 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d’escroquerie aggravée et dénonciation calomnieuse, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l’audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq.