Confirmation 20 février 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-14.703 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.703 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 20 février 2025, N° 23/00716 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61090 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-14.703
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: le GAEC de [Localité 4] et autres
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 61090
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [Z], domicilié [Adresse 6] (Irlande), a formé un pourvoi
le 7 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d’appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ au GAEC de [Localité 4], groupement agricole d’exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de
M. [T] [B], en qualité de mandataire ad hoc,
2°/ à M. [C] [B], domicilié [Adresse 2],
3°/ à M. [T] [B], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],
4°/ à Mme [M] [P], épouse [B], domiciliée
[Adresse 2],
5°/ à Mme [F] [K], épouse [B], domiciliée
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [H] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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