Confirmation 30 avril 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.473 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.473 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 30 avril 2025, N° 24/02435 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60127 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de l' immeuble |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-16.473
Demandeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3]
[Adresse 3]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60127
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l’arrêt rendu
le 30 avril 2025 par la cour d’appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3]
[Adresse 3], représentée par la société Grand Sud immobilier, dont le siège social est [Adresse 1], prise en qualité de syndic.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [R] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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