Infirmation partielle 9 janvier 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.046 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.046 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 9 janvier 2025, N° 23/00430 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61177 |
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Sur les parties
| Parties : | société Habitat énergie confort, société Allianz Iard, société MJSA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-13.046
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: la société Habitat énergie confort et autres
Ordonnance
: 61177
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [I], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Habitat énergie confort (HEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 4], représentée par la société MJSA, prise en la personne de M. [D] [V], en qualité de liquidateur, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société MJSA, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [D] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Habitat énergie confort (HEC),
3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
4°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de M. [K] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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