Infirmation partielle 2 octobre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.064 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.064 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2024, N° 22/12581 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60517 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Montres Ambre c/ pôle, société Kaporal groupe |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-21.064
Demandeur(s)
: la société Montres Ambre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société Kaporal groupe et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60517
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Montres Ambre, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 2 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5,
chambre 4), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Kaporal groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], prise en la personne de M. [P] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kaporal groupe,
3°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 2], prise en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Kaporal groupe.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Montres Ambre, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Montres Ambre de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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