Infirmation partielle 17 octobre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.687 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.687 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 17 octobre 2024, N° 23/00198 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60512 |
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Sur les parties
| Parties : | société Céline, société XL Insurance Company, société Liberty Mutual Insurance Europe, société Allianz Global Corporate, société Aig Europe c/ société Becofrance, compagnie suisse d'assurances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-10.687
Demandeur(s)
: la société Céline et autres
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société Becofrance et autres
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 60512
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Céline, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11],
2°/ la société XL Insurance Company, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 21],
[Localité 16],
3°/ la société Allianz Global Corporate & Specialty, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14],
4°/ la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 20],
[Adresse 2], [Localité 15],
5°/ la société Liberty Mutual Insurance Europe, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 12],
ont formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Becofrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 19],
2°/ à la société Helvetia compagnie suisse d’assurances, dont le siège est
[Adresse 13], [Localité 12],
3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10],
4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10],
5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14],
6°/ à la société Alpi Servizio Moda S.R.L., dont le siège est [Adresse 22], [Localité 9] (Italie),
7°/ à la société MNT Express, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 18],
8°/ à la société Trio sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 17].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Céline, de la société
XL Insurance Company, de la société Allianz Global Corporate & Specialty, de la société Aig Europe et de la société Liberty Mutual Insurance Europe,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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