Irrecevabilité 14 mai 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.538 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.538 ; ECLI:FR:CCASS:2025:OR60113 |
| Décision(s) liée(s) : |
|
| Domaine propriété intellectuelle : | MARQUE |
| Marques : | Vite Ma Dose ; ViteMaDose par CovidTracker |
| Numéro(s) d’enregistrement des titres de propriété industrielle : | 4752691 ; 4772290 |
| Classification internationale des marques : | CL09 ; CL35 ; CL38 ; CL42 ; CL44 |
| Référence INPI : | M20250054 |
Sur les parties
| Parties : | M. [E] [G] c/ M. [O] [L], DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INPI, COVIDTRACKER (association) |
|---|
Texte intégral
M20250054 M COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-17.538 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [L] et autres Ordonnance : 60113 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [G], domicilié [Adresse 5] [Adresse 5], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024, suivi d’un pourvoi rectificatif du 17 septembre 2024, contre l’arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant : 1°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l’Association Covidtracker, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 3°/ à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est [Adresse 3]. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI Page 1 / 2
Pourvoi N°24-17.538-Première présidence (Ordonnance) 13 février 2025 Par un acte du 17 septembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés a déclaré se constituer en demande, aux lieu et place de la SCP Boucard-Maman. Par un acte du 20 septembre 2024, la SCP Boucard et Maman a déclaré radier sa constitution en demande, au profit de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés agissant au nom de M. [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI Page 2 / 2
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