Confirmation 3 juin 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.734 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.734 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 3 juin 2025, N° 24/02555 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60015 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-17.734
Demandeur(s)
: la société Sanofi Pasteur et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [U]
Ordonnance
: 60015
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la société Sanofi Wintrhop industrie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l’arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant à M. [P] [U], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms des sociétés Sanofi Pasteur et Sanofi Wintrhop industrie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés Sanofi Pasteur et Sanofi Wintrhop industrie de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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