Infirmation partielle 21 août 2025
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.076 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.076 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 21 août 2025, N° 23/01117 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60517 |
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Sur les parties
| Parties : | société Mecalac Hydromo |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-20.076
Demandeur(s)
: la société Mecalac Hydromo
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60517
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mecalac Hydromo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 10 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 21 août 2025 par la cour d’appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [O] [V], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Mecalac Hydromo, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Mecalac Hydromo de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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