Confirmation 24 septembre 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.218 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.218 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2025, N° 22/07137 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60335 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 4, Mutuelle des architectes français |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-21.218
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [D] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60335
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [S],
2°/ Mme [V] [B], épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 19 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [K] [S] et de Mme [V] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [S] et à Mme [V] [B] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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