Infirmation 17 juin 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.551 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.551 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 17 juin 2025, N° 24/04956 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60168 |
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Sur les parties
| Parties : | société Eaugeo environnement, société Arcagee |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-17.551
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société Eaugeo environnement
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 60168
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ la société Arcagee, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 29 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 17 juin 2025
par la cour d’appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Eaugeo environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de M. [V] [D] et de la société Arcagee, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [D] et à la société Arcagee de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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