Infirmation partielle 6 décembre 2018
Cassation 31 mars 2021
Infirmation partielle 8 février 2024
Confirmation 10 avril 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.870 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.870 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 avril 2025, N° 24/16687 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60058 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-16.870
Demandeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société MHCS
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 60058
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [N], épouse [O] [S], domiciliée
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l’opposant à la société MHCS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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