Infirmation 2 juillet 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-21.019 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.019 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 2 juillet 2024, N° 22/00465 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60492 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-21.019
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [U]
Ordonnance
: 60492
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [G],
2°/ Mme [J] [B],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d’appel d’Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant à M. [Z] [U], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant aux noms de M. [W] [G] et de Mme [J] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [G] et à Mme [J] [B] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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