Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juin 1981, 80-12.702, Publié au bulletin
CA Paris 21 février 1980
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CASS
Rejet 2 juin 1981

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue

    La cour a estimé qu'il appartenait à Monsieur A de prouver qu'il y avait eu erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue. Les simples doutes sur l'auteur du tableau ne suffisent pas à établir la non-authenticité de l'œuvre ni à prouver que Monsieur A avait contracté dans la conviction erronée que l'œuvre était authentique.

  • Rejeté
    Dommages liés à l'erreur sur l'authenticité

    La cour a rejeté cette demande, considérant que l'absence de preuve d'une erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue ne justifie pas l'octroi de dommages-intérêts.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 2 juin 1981, n° 80-12.702, Bull. civ. I, N. 188
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 80-12702
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 188
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 21 février 1980
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 22/02/1978 Bulletin 1978 I N. 74 p.62 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 26/02/1980 Bulletin 1980 I N. 66 p.54 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 22/02/1978 Bulletin 1978 I N. 74 p.62 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 26/02/1980 Bulletin 1980 I N. 66 p.54 (REJET) et l'arrêt cité
Textes appliqués :
Code civil 1110
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007007836
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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