Infirmation partielle 27 mars 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.452 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.452 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 27 mars 2025, N° 23/00980 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60119 |
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Sur les parties
| Parties : | société Les Alizés c/ société Provetia, société Familyvets |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-16.452
Demandeur(s)
: la société Les Alizés
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [D] et autres
Ordonnance
: 60119
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Les Alizés, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l’arrêt rendu
le 27 mars 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-6),
dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [I] [D], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la société Familyvets, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la société [Localité 5] Ouest Véto,
3°/ à la société Provetia, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Les Alizés,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Alizés de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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