Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 septembre 2025, n° 25-84.387

CASS 9 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Recevabilité des recours
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [Z] [K] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy confirmant sa détention provisoire pour des infractions liées aux stupéfiants et à la cryptologie. Il n'a pas précisé de moyens juridiques dans son pourvoi. La Cour de cassation, après examen, constate l'absence de moyens susceptibles de justifier l'admission des pourvois. En conséquence, elle déclare les pourvois non admis, sans entrer dans le fond de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 9 sept. 2025, n° 25-84.387
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-84.387
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51143
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Texte intégral

N° S 25-84.387 F

N° 51143

ECF

9 SEPTEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 9 SEPTEMBRE 2025

M. [Z] [K] a formé des pourvois contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy, en date du 11 avril 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs d’importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs et refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de chiffrement d’un moyen de cryptologie, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [K], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l’audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Pinna, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du neuf septembre deux mille vingt-cinq.