Infirmation partielle 1 février 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.441 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.441 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 1 février 2024, N° 22/01880 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60455 |
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Sur les parties
| Parties : | société Apave Nord Ouest, société Apave Infrastructures et construction France c/ Pôle Emploi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-13.441
Demandeur(s)
: la société Apave infrastructures et construction France et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [I] et autre
Ordonnance
: 60455
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Apave infrastructures et construction France, société
par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], venant aux droits de la société Apave Nord Ouest,
2°/ la société Apave Nord Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 28 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d’appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Pôle Emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, agissant aux noms de la société Apave Infrastructures et construction France et de la société Apave Nord Ouest,déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Apave Infrastructures et construction France et à la
société Apave Nord Ouest de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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